Consultation publique sur la strategie e-Inclusion
Un article de Guides CRéATIF - Espace de travail collaboratif.
Avertissement : Le texte qui suit est la traduction du questionnaire de la Public Consultation on e-Inclusion Strategy lancée par la Commission Européenne.
Nous avons pris l'initiative d'assurer bénévolement cette traduction afin qu'un plus grand nombre de personnes de langue française, puisse participer à cette consultation, malgré la barrière de la langue.
Informés de cette démarche, les services de la Commission Européenne ont décidé d'intégrer cette traduction en proposant un questionnaire en ligne en français, en plus du seul questionnaire anglais original. Nous les en remercions chaleureusement.
Pour participer à cette consultation publique, vous pouvez au choix :
- 1. Compléter le questionnaire en ligne sur la page http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=eInclusion
(Pour choisir la langue française, utilisez le menu déroulant en haut à droite).
Attention, vous disposez d'une session d'une durée de 90 mn maximum pour répondre aux questionnaire.
- 2. Envoyer vos contributions écrites à l'adresse e-mail suivante : einclusion@ec.europa.eu
La consultation sera en ligne jusqu'au 15 Août 2007. Vos réponses à ce questionnaire sont précieuses et seront très appréciées. Des textes personnels, abordant les questions développées dans le questionnaire, peuvent aussi être envoyés à l'adresse e-mail suivante : einclusion@ec.europa.eu
Seule une petite partie des questions sont obligatoires, un grand nombre sont facultatives, ce qui vous permet de choisir de répondre uniquement sur une thématique plus ciblée : selon les publics (personnes handicapées, personne âgées, jeunes issus de l'immigration) ou selon les thèmes (e-administration, alphabétisation numérique, ...).
Traduction assurée à l'initiative de CRéATIF par Marie-Hélène FERON (ARTESI Ile-de-France), Stéphanie LUCIEN-BRUN (Handicap International - centre ICOM), Pierre-Laurent CARROLAGGI (GRETA du Velay), Philippe CAZENEUVE (Savoir en Actes)
Définition de l'e-Inclusion
Des personnes peuvent se trouver en situation d'exclusion pour diverses raisons : âge, handicap, situation géographique, environnement culturel, niveau d'éducation, revenus, sexe, etc.
"e-Inclusion" signifie à la fois des TIC inclusives et l'utilisation des TIC pour atteindre des objectifs d'inclusion plus larges. Elle se concentre sur la participation de tous les individus et communautés à tous les aspects de la société de l'information. C'est pourquoi la politique d'e-Inclusion vise à reduire les fossés subsistant dans l'utilisation des TIC et à promouvoir l'utilisation des TIC pour vaincre l'exclusion et à améliorer les performances économiques, les possibilités d'emploi, la qualité de la vie et la participation et la cohésion sociales (2006 RIGA Déclaration ministérielle).
Pourquoi communiquer sur l'e-Inclusion ?
La Commission Européenne, comme cela est annoncé dans l'initiative i2010 (en) et souhaité par la Déclaration Ministérielle de Riga sur une Société de l'Information Inclusive, a l'intention de proposer une stratégie complète sur l'e-inclusion à la fin de 2007.
Afin de préparer cette stratégie, nous vous invitons à nous donner votre retour pertinent et vos opinions sur les questions suivantes.
Une information à propos de la Protection des données personnelles peut être trouvé ici.
1ère Partie - Identitifiez-vous
- 1a. Etes-vous un individu ?
- 1b. Etes-vous une autorité gouvernementale ou collectivité ?
- 1c. Autre (territoriale)
- 1d. Quelle est votre nationalité ? ( FR )
2nde partie - Favoriser l'e-inclusion
Un certain nombre de facteurs favorisent une société de l’information inclusive. Ce sont :
- L'amélioration de l’accessibilité numérique (e-accessibilité) et l’usage des outils et services liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ;
- La réduction de la fracture numérique géographique ;
- Le développement des compétences et l’alphabétisation numérique.
Développer l'e-accessibilité
Vaincre les barrières techniques et les difficultés que rencontrent les personnes handicapées et les autres lorsqu’elles tentent de participer à égalité à la société de l’information est connue sous le vocable d'« e-accessibilité ». C’est une partie d'un concept plus large d'e-inclusion qui s'intéresse aussi à d’autres types de barrières d’ordre financier, géographique ou de niveau d’éducation.
1 - Appréciation des progrès en matière d'e-accessibilité suite à la Communication de 2005
Y a-t-il eu des progrès depuis 2005, dans votre pays et en Europe, concernant :
- 1a. L'utilisation des marchés publics pour l'achat de TIC accessibles (obligatoire)
OUI / NON
- 1b. La certification des produits et de services TIC accessibles (obligatoire)
OUI / NON
- 1C. L'adoption et la mise en place d'une législation encourageant l'e-accessibilité (obligatoire)
OUI / NON
- 1d. Le dépassement des obligations légales disparates
OUI / NON
- 1e. Le dépassement de la fragmentation du marché (des solutions accessibles)
OUI / NON
- 1f. Conception pour tous / Design de produits et de services TIC prenant en compte les besoins de tous (obligatoire)
OUI / NON
- 1g. Accessibilité des sites Internet (obligatoire)
OUI / NON
- 1h. Références ou exemples de bénéfices quantitatifs et de coûts de l'e-accessibilité (pour les personnes individuelles ou les communautés, les entreprises ou les organismes publics, la société et l'économie dans son ensemble)
(Merci de fournir des informations que vous estimez particulièrement pertinentes)
2. Encourager l'e-accessibilité dans la législation européenne – Promouvoir d'autres mesures européennes pour améliorer l'e-accessibilité en faveur des personnes handicapées et des groupes sociaux vulnérables
Pensez-vous que l’approche suivante devrait être soutenue ?
- 2a. Renforcer la mise en œuvre de dispositions appropriées dans la législation européenne actuelle (obligatoire)
OUI / NON
- 2aa. Si OUI, quel serait le meilleur moyen de mettre en place ces dispositions dans la législation européenne actuelle ? Par : (obligatoire)
- Un suivi effectif de la transposition dans les lois nationales et une mise en place réelle
- La création de normes européennes communes
- Un suivi systématique et des échanges de pratiques
- Des codes de bonnes pratiques reposant sur le volontariat
- Des mécanismes de certification obligatoires ou reposant sur le volontariat
- Des procédures de labellisation
- 2ab. Qui devrait développer un label européen d'e-accessibilité ? (obligatoire)
- Des associations d'usagers
- Des organismes de test auprès des consommateurs
- Des prestataires dans le domaine des TIC
- La Commission européenne
Pensez-vous que l’approche suivante devrait être soutenue ?
- 2b. Réviser et renforcer les dispositions appropriées dans la législation européenne actuelle et les programmes de financement (obligatoire)
OUI / NON
- 2bb. Si OUI, quel genre de révision serait la plus appropriée ? (obligatoire)
- Rendre obligatoire les dispositions appropriées dans la législation européenne sur les services et les équipements de communication électroniques
- Réviser la portée et les mécanismes de mise en œuvre du service universel européen et les droits des usagers dans les communications électroniques
- Introduire ou renforcer les conditions d’accessibilité et d’inclusion dans la législation européenne sur la société de l’information, c’est-à-dire la législation sur le commerce électronique, le droit d'auteur, la protection du consommateur et autres.
- Introduire des conditions d’accessibilité et d’inclusion dans les financements publics concernant les TIC, aux niveaux national et européen (c’est-à-dire les marchés publics de biens et de services TIC, les fonds structurels européens, les fonds pour la recherche, etc.)
- 2bc. Pour d'autres propositions ou pour détailler vos réponses, vous pouvez utiliser le cadre de commentaire ci-dessous (facultatif)
Pensez-vous que l’approche suivante doit être soutenue ?
- 2c. Introduire une nouvelle législation européenne (règlements, directives ou recommandations) concernant l'e-accessibilité (obligatoire)
OUI / NON
- 2cc. Si OUI, quelles seraient, selon vous, les options à considérer ? (les deux peuvent être sélectionnées) (Obligatoire)
- Une législation européenne générale sur l’accessibilité des biens et services TIC
- Une législation européenne spécifique sur des aspects particuliers pertinents pour le-accessibilité' (ex. « conversation en temps réel», télévision numérique accessible, accessibilité du web)
- 2d. Merci de commenter les aspects pour lesquels vous souhaiteriez, le cas échéant, une législation européenne spécifique (ex. « conversation en temps réel», télévision numérique accessible, accessibilité du Web) (facultatif)
- 2e. Merci d'indiquer d’autres suggestions possibles pour l’amélioration de le-accessibilité' y compris par une action européenne quand c'est approprié. (Complétez ci-dessous) (facultatif)
- 2f. Merci de commenter ce que sont, pour vous, les bénéfices prévus et les coûts de mise en place des approches proposées ci-dessus ? (c’est-à-dire les bénéfices et coûts pour les personnes individuelles ou les communautés, les entreprises ou les organismes publics, la société et l'économie dans son ensemble) (complétez ci-dessous) (facultatif)
3. Autres mécanismes d’amélioration de l'« e-accessibilité »
*3a. Quels autres mécanismes devraient être exploités plus avant y compris au niveau de l’action européenne (obligatoire)
- Coopération utilisateurs-industrie (ex. pour proposer des accords basés sur le volontariat et des recommandations)
- Veille et échange de pratiques ; rendre disponible des témoignages de l'impact économique et social
- Des engagements de Responsabilité Sociale des entreprises et des engagements des autorités publiques sur l'e-accessibilité vis à vis de leur clients et de leurs propres employés
*3b. Plus spécifiquement, l’amélioration de l’accessibilité du web a été soulignée à de nombreuses reprises au niveau européen (y compris dans la Déclaration ministérielle de Riga) et considérée comme un sujet politique prioritaire. Des efforts européens supplémentaires sont-ils nécessaires ? (obligatoire)
OUI / NON
*3bb. Si OUI, quelles seraient les meilleures options ? (obligatoire)
- Définir des approches d’évaluation communes et les contrôler ; échanger des pratiques
- Stimuler des partenariats sur la base d’ententes volontaires entre les acteurs clés impliqués (c’est-à-dire les utilisateurs, les prestataires, les responsables de sites web publics et privés) autour d'objectifs communs et de stratégies de mise en oeuvre.
- Rendre obligatoire pour le secteur public l’accessibilité des sites internet et les normes associées
*3bc. Pour d’autres propositions et pour détailler vos réponses, merci d'utiliser le cadre de commentaires ci-dessous (facultatif)
*3c. Commentez les facteurs facilitants et les obstacles à la mise en oeuvre des approches indiquées ci-dessus ; vos autres suggestions pour l’amélioration, y compris par l'action au plan européen quand c'est nécessaire (complétez ci-dessous) (facultatif)
*3d. Commentaires et autres suggestions pour l’amélioration, y compris par l’action au plan européen quand c'est nécessaire
Pensez-vous que l’introduction de conditions plus rigoureuses d'e-accessibilité pourrait avoir un effet économique et social positif pour :
- Les individus ? OUI / NON
- L’industrie européenne ? OUI / NON
- La société en général ? OUI / NON
- Texte libre (facultatif)
Alphabétisation numérique
4. Améliorer l'alphabétisation numérique
- 4a. Les compétences relatives aux TIC doivent-elles être promues plus fortement dans les programmes d'éducation formelle et informelle ? (facultatif)
OUI / NON
- 4b. Devrait-il y avoir plus de partenariats actifs pour promouvoir les compétences numériques (ex : partenariats entre des organismes publics, des établissement éducatifs ou sociaux, des fournisseurs de produits et services en technologies de l'information et communication) ? (facultatif)
OUI / NON
- 4c. Faudrait-il envisager davantage de coordination européenne et d'efforts pour promouvoir des qualifications types minimales et soutenir des initiatives en matière d'alphabétisation numérique ? (facultatif)
OUI / NON
- 4d. Commentaires et autres suggestions d'amélioration, y compris à travers des actions de l'Europe lorsque nécessaire. Merci de compléter ci-dessous : (facultatif)
3ème Partie - Encourager la participation économique and sociale
Comme cela est reconnu dans la Déclaration Ministérielle de Riga (Juin 2006), la Société de l'Information dispose d'un fort potentiel pour augmenter la participation à l'économie et à la société. En particulier, une société de l'information inclusive offre des opportunités pour :
- Développer la participation sociale et économique des personnes agées
- Une meilleure intégration des jeunes marginalisés
- Capitaliser sur les différences culturelles
- Participer au sein de la société civile et profiter de meilleurs services publics
Le critère de l'âge
La population européenne est vieillissante. Ce changement démographique pose des défis importants. Les technologies de l'information et de la communication peuvent jouer un rôle important pour faire face à ces défis. Des produits et services à base de TIC, adaptés aux personnes âgées, peuvent potentiellement jouer un rôle prééminent pour bien vieillir, au travail, dans sa communauté et chez soi.
La Commission doit adopter un Plan d'action pour bien vieillir dans la Société de l'Information. Le questionnaire suivant vise à soutenir la mise en place de ce plan d'action.
1. Il semble qu'il existe des barrières commerciales pour les produits et services à base de TIC adaptés aux personnes âgées (ex : dans les systèmes de remboursement ou d'homologation).
- 1a. Les différents systèmes nationaux ou régionaux de remboursement et d'homologation des solutions à base de TIC constituent-ils une barrière pour un marché européen des TIC au service du « bien vieillir » ? (facultatif)
OUI / NON
- 1b. Est-ce que le manque de sensibilisation (des travailleurs et employeurs âgés) constitue un frein à l'adoption de TIC adaptées aux personnes âgées sur le lieu de travail ? (facultatif)
OUI / NON
- 1c. Les actions de formation et d'alphabétisation numérique des personnes âgées sont-elles suffisantes pour leur permettre de s'approprier les services de la société de l'information ? (facultatif)
OUI / NON
- 1d. Faut-il des plans d'action incitatifs pour promouvoir l'accès haut débit auprès des personnes âgées ? (facultatif)
OUI / NON
2. La participation active de la population âgée, au travail et dans la société, est une des urgences sociale et économique, du fait du changement démographique.
- 2a. Quelle est la priorité dans la liste d'actions suivante (non-exhaustive) au niveau européen ? Notez de 1 à 3.
- Adaptation des produits et services à base de TIC aux besoins de personnes âgées.
1 / 2 / 3
- Recherche et innovation sur de nouvelles méthodes de travail améliorées par les TIC et sur des solutions TIC accessibles et adaptées aux personnes âgées.
1 / 2 / 3
- Promotion de la formation aux TIC pour les travailleurs âgés.
1 / 2 / 3
- Démonstration de l'impact économique des TIC pour un vieillissement actif au travail.
1 / 2 / 3
- Mettre en évidence les barrières techniques et législatives à l'utilisation des TIC au service des populations vieillissantes.
1 / 2 / 3
- Stimuler la diffusion des produits et services à base de TIC adaptés aux personnes âgées par le biais de commandes publiques.
1 / 2 / 3
- 2b. Quelles actions et partenariats pourraient contribuer, en 2008 et au-delà, à illustrer les progrès réalisés pour le « bien vieillir » dans la société de l'information ? (facultatif)
TIC, Jeunesse et Diversité culturelle
L'intégration des jeunes et des groupes d'origines ethniques et culturelles marginalisés soulève un certain nombre de questions concernant les TIC, soit parce que les TIC en sont la cause, soit parce qu'elles peuvent aider à y répondre.
3. Certains jeunes ou groupes d'origines culturelles diverses manquent des compétences et habiletés nécessaires afin d'utiliser efficacement des technologies de l'information évoluant rapidement et de s'intégrer aux communautés locales. Pour d'autres, les TIC sont tout simplement inabordables financièrement.
- 3a. Dans quelle mesure existe-t-il un fossé en terme de compétences qui contribue à l'exclusion de certaines catégories de jeunes ?
Aucune / Un peu / Importante
- 3b. Dans quelle mesure le manque d'accessibilité financière aux TIC contribue-t-il à l'exclusion de certaines catégories de jeunes ?
Aucune / Un peu / Importante
- 3c. Dans quelle mesure les TIC sont-elles un outil pour améliorer l'insertion de jeunes marginalisés ?
Aucune / Un peu / Importante
- 3d. Y a-t-il nécessité d'une approche coordonnée au niveau européen pour augmenter, grâce aux TIC, les possibilités des minorités ethniques et culturelles et des jeunes, de participer à l'économie et à la société ?
OUI / NON
- 3e. Quelles doivent être les priorités dans une telle approche ?
- Lien avec les politiques éducatives : Priorité Haute / Priorité moyenne / Aucune priorité
- Lien avec les politiques pour l'emploi : Priorité Haute / Priorité moyenne / Aucune priorité
- Lien avec les politiques d'immigration et d'intégration : Priorité Haute / Priorité moyenne / Aucune priorité
4. Les nouvelles technologies du web (ex : Web 2.0) autorisent les personnes à agréger, partager et créer des contenus à l'iniative des utilisateurs
Une nouvelle génération d'applications web encourage les utilisateurs à publier leurs propres données (comme des photos, des liens, des films ou des livres), à créer des liens entre eux et à former des communautés.
- 4a. Les technologies web 2.0 sont importantes pour l'inclusion numérique et sociale
Complétement d'accord / D'accord / Pas d'accord / Pas du tout d'accord / Je ne sais pas
- 4b. Les services peuvent être mieux adaptés aux besoins des usagers grâce aux technologies Web 2.0 et à la pratique du "web social"
Complétement d'accord / D'accord / Pas d'accord / Pas du tout d'accord / Je ne sais pas
- 4c. Ces technologies peuvent permettre une meilleure co-création (entre utilisateurs et fournisseurs de services) de services à des fins d'insertion sociale
Complétement d'accord / D'accord / Pas d'accord / Pas du tout d'accord / Je ne sais pas
e-Administration inclusive
5. Améliorer l'efficacité et l'efficience des services publics d'insertion sociale en augmentant l'usage des TIC
- 5a. Le développement de compétences et de ressources en matière de TIC pour les services publics liés à l'insertion sociale (ex : éducation, emploi, aide sociale) nécessite-t-il davantage d'accompagnement et de soutien ?
OUI / NON
- 5aa. Si OUI, quelles doivent être les priorités ?
- Proposer "plus et mieux" en matière de formation aux TIC, avec des soutiens financiers nationaux et européens (ex : fonds structurels)
- Proposer aux fournisseurs de services et aux usagers des équipements et des solutions TIC mieux adaptées, avec des soutiens financiers nationaux et européens (ex : fonds structurels)
- 5b. Commentaires et autres suggestions d'amélioration, y compris à travers des actions de l'Europe, lorsque nécessaire. Merci de compléter ci-dessous :
4ème partie - Augmenter l'impact
1. Connecter la politique d'e-Inclusion aux autres politiques
- 1a. Les questions concernant l'e-inclusion doivent-elles être davantage intégrées dans la conception et la mise en oeuvre d'autres politiques, telles que les politiques concernant les TIC, les affaires sociales, l'emploi, la défense des consommateurs, l'éducation, etc. ? (facultatif)
OUI / NON
- 1b. La coopération internationale à propos de l'e-inclusion doit-elle être renforcée ? (facultatif)
OUI / NON
- 1c. Les efforts de recherche et d'innovation de la Commission européenne en matière d'e-inclusion doivent-ils être augmentés ? (facultatif)
OUI / NON
- 1d. Les efforts nationaux et locaux sur l'e-inclusion doivent-ils être davantage coordonnés au niveau européen, à travers des synthèses de résultats systématiques, des discussions sur les priorités politiques, des échanges de pratiques ? (facultatif)
OUI / NON
2. Le rôle des acteurs concernés
- 2a. L'e-inclusion doit-elle être davantage promue via la Responsabilité Sociale des entreprises et l'engagement des autorités publiques vis à vis des consommateurs et de leurs propres employés ? (facultatif)
OUI / NON
- 2b. Les utilisateurs des TIC (actuels ou potentiels) et les associations qui les représentent (ex : associations d'usagers, de fournisseurs de produits et services TIC) doivent-ils être davantage impliqués dans la conception et la mise en oeuvre des politiques d'e-Inclusion ? (facultatif)
OUI / NON
- 2c. Les utilisateurs des TIC (actuels ou potentiels) et les associations qui les représentent doivent-ils être davantage impliqués dans la conception et la diffusion commerciale des produits et services TIC ? (facultatif)
OUI / NON
- 2d. La Commission Européenne doit-elle soutenir davantage le dialogue sur l'e-Inclusion entre les différents acteurs concernés ? (facultatif)
OUI / NON
5ème partie - réduire le fossé numérique géographique
Une consultation publique à propos des écarts géographiques concernant l'accès au haut-débit a été menée en 2006 et a abouti à la Communication (en français) "Combler le fossé existant en ce qui concerne la large bande" (NdT : sic !) : http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/docs/digital_divide/communication/com_bridging_bb_gap_2006_fr.pdf
Une synthèse des résultats de la consultation (en anglais) se trouve ici : http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/docs/digital_divide/summary_conc_dd_consultation.doc
Les réponses individuelles à la consultation publique se trouvent ici : http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/digital_divide/responses/index_en.htm.
Envoyez vos documents
Si vous le souhaitez, faites nous parvenir vos avis et textes à l'adresse mail suivante : einclusion@ec.europa.eu
