Note : la fracture numérique dans les quartiers

Un article de Guides CRéATIF - Espace de travail collaboratif.

Note sur la fracture numérique dans les quartiers de la politique de la ville

rédigée par Serge Nédélec, chargé de mission au SG-CIV d'après de l’étude que La Caisse des dépôts a commandité au cabinet Ernst & Young pour évaluer la fracture numérique dans les ZUS traitées par l’ANRU et d’en qualifier les ressorts afin de produire des recommandations pour améliorer cette situation (publication à venir).

I-La notion de fracture numérique

La notion de « fracture numérique » est apparue de façon concomitante à l’émergence d’Internet dans les années 1990 pour désigner les inégalités entre territoires et individus dans l’accès et l’utilisation des outils numériques (ordinateurs, internet, téléphones portables). Cette disparité est fortement marquée entre les pays riches et les pays pauvres au niveau planétaire. La notion de fracture numérique (digital divide en anglais) est calquée sur la notion de fracture sociale popularisée en France lors de la campagne électorale présidentielle de 1995 et constitue un élément de l’ensemble des inégalités de développement qui caractérisent les territoires et les groupes sociaux.

La fracture numérique peut s’expliquer par trois types de disparités :

► dans les possibilités d’accès aux réseaux, qui sont conditionnées par les infrastructures de télécommunication déployées (type de technologie et qualité du débit),

► dans la capacité à s’équiper à domicile (ordinateurs et, par extension, abonnements…),

► dans les usages des outils multimédias et d’Internet

La fracture numérique reste aujourd’hui une réalité en France puisque près de 40% de la population n’utilise pas Internet. Ces taux restent beaucoup plus forts que ceux observés pour d’autres médias en France comme le téléphone ou la télévision ou que ceux observés à l’étranger (dans les pays d’Europe du Nord, plus de 80% de la population utilise Internet). Pour l’ensemble de la France, comme pour les territoires en ZUS, la fracture numérique a toutefois sensiblement et rapidement diminué ces dernières années puisque d’après le CREDOC , le taux de pénétration d’Internet qui ne s’élevait qu’à 14% en 2000 s’établissait à 53% en 2007. Pour les ZUS, le phénomène de rattrapage est encore plus marqué (56 % des internautes en ZUS se ont équipés ou abonnés ces trois dernières années contre 49 % pour le reste de la France ). Les études déjà réalisées ont permis d’identifier les principaux facteurs de la fracture numérique. Le niveau d’éducation, le niveau de revenu, l’âge et, dans une moindre mesure, le sexe influent sur le niveau d’équipement et l’appropriation des usages. Avec une proportion de non diplômés et de ménages non imposés deux fois supérieure en ZUS que sur le reste de la France, les Zones Urbaines Sensibles présentent a priori des risques élevés d’une forte fracture numérique. Dans une société où la maîtrise des TIC est devenue incontournable (accès à la connaissance, accès aux services publics en ligne…), il est impératif de lutter contre la fracture numérique dans les ZUS compte tenu des autres fractures (socio-économique, géographique…) dont souffrent déjà ces quartiers et que le Programme National de Rénovation Urbaine ambitionne de résorber.

La notion de fracture numérique spécifique aux quartiers prioritaire de la politique de la ville se situe essentiellement au niveau des usages, en second lieu au niveau de la capacité à s’équiper en matériel alors que sur le plan de l’accès ces quartiers bénéficient plutôt d’un avantage comparativement à la moyenne nationale.

II- La question des usages

Des usages d’internet différenciés et des phénomènes d’exclusion numérique de certains groupes sociaux des ZUS

Par rapport à la moyenne nationale, c’est surtout dans les usages que se situe aujourd’hui la fracture numérique pour les habitants en ZUS. Si la part d’internautes en ZUS n’est que de 2,5 points inférieure à celle de la moyenne nationale (58,5% contre 61,1%), elle est par contre de 10 points pour la pratique quotidienne (36 % en ZUS contre 46 % en moyenne nationale). On constate également des écarts significatifs dans certains usages de type utilitaire de l’internet au détriment des populations en ZUS par rapport à la moyenne nationale : que ce soit pour la consultation du compte en banque 44% en ZUS contre 61 % au niveau national, l’envoi d’e-mail : 73 % contre 85 %, l’information sur les produits et services : 44 % contre 64 %, téléphoner : 23 % contre 40 %. A l’opposé pour la recherche d’emploi, 25 % des internautes de ZUS utilisent l’internet contre 22 % au plan national ou pour le travail scolaire (20 % en ZUS contre 9 % au niveau national), les habitants de ZUS ont un usage plus important que la moyenne nationale de cet outil. C’est aussi le cas pour certains usages ludiques comme le téléchargement de musique et le visionnage de films (33 % en ZUS contre 26 en moyenne nationale). A ces quelques caractéristiques d’ensemble des usages de l’internet par les populations en ZUS, il est important d’indiquer qu’en ZUS, un certain nombre de groupes sociaux spécifiques : les femmes au foyer, les séniors, les handicapés sur-représentés en ZUS, les travailleurs migrants habitant les foyers apparaissent plus qu’en moyenne nationale discriminés du point de vue de l’accès aux usages de l’internet. Ceci résultant de l’accumulation de facteurs économiques, culturels et linguistiques défavorables et pour lesquels des actions ciblées pourraient permettre de faire évoluer cette situation.

III-La question de l’équipement

Le niveau d’équipement à domicile (ordinateurs-abonnement) est légèrement inférieur en ZUS et partiellement compensé par le rôle des lieux publics d’accès à Internet.

Même si les freins économiques à l’acquisition d’équipement demeurent premiers pour les habitants des ZUS, le taux d’équipement en ordinateurs à domicile n’est inférieur que de 7 points en ZUS par rapport à la moyenne nationale (62 % contre 69 %) et seulement de 2,5 points pour celui d’un abonnement à internet (58,5 en ZUS contre 61 % au niveau national). Cependant ces différences tendent à se réduire fortement puisque ces 5 dernières années l’équipement en ordinateur et en abonnement en ZUS a fortement progressé et qu’un tiers des non-internautes de ZUS comptent le devenir dans les mois à venir.. En matière d’équipement en téléphone mobile, le taux en ZUS est supérieur à la moyenne nationale (85 % contre 81 %) et c’est actuellement l’internet mobile qui constitue et constituera pour les 25 ans à venir le mode d’accès qui connaît et connaîtra la progression la plus forte, tout particulièrement chez les jeunes. Ainsi 14, 7 % des jeunes des ZUS utilisent internet à partir de leur téléphone mobile contre 13, 7 % en moyenne nationale Contrairement à la moyenne française, la question du risque d’atteinte à la vie privée comme motif invoqué pour ne pas disposer d’internet à domicile est très inférieur en ZUS (6 % contre 14 %), le frein essentiel à l’équipement en ordinateur est d’ordre économique.

Ø Il n’en reste pas moins vrai que pour une part importante des habitants en ZUS, la mise en œuvre d’un tarif social du haut-débit reste posée si l’on veut contribuer significativement à réduire la fracture numérique dans ces quartiers comme pour les autres populations défavorisées économiquement et socialement. Cette question est à travailler dans le cadre du programme TIC Active et en relation étroite avec le secrétariat d’Etat à l’économie numérique. Ø De même, les initiatives de certains bailleurs comme celui du Toit Langevin à Angers qui met gratuitement à disposition des ordinateurs pour les locataires à revenu économiquement très faible qui en font la demande est à relever parmi les pratiques inspirantes. En ce domaine, le programme Ordi 2-O (voir supra) peut également pour la partie mise à disposition d’un ordinateur reconditionné à bas coût pour les familles démunies se révéler un levier intéressant pour réduire la fracture numérique. Exemple aussi de communes comme Besançon et Poitiers.

En matière d’accès à internet, les populations en ZUS ont aussi moins recours au lieu de travail (24 % des internautes de ZUS contre 30 % en moyenne nationale), ce qui est à mettre en relation avec la structure socio-professionnelle et surtout le taux de chômage plus élevé de la population. Par ailleurs les populations en ZUS ont beaucoup plus recours aux lieux publics d’accès (27 % des internautes de ZUS contre 9 % en moyenne nationale), en premier lieu l’école pour les jeunes (25 % pour les jeunes de ZUS contre 22 % pour la moyenne nationale) qui constitue un levier important de sensibilisation et d’entraînement des parents. Suivent ensuite les médiathèques de quartier, les cybercafés ou points phone.

Cet élément nous invite à interroger la Caisse des dépôts et Consignation et l’Education nationale concernant le plan de création de 400 nouvelles cyberbases dans les écoles de premier degré sur les choix territoriaux d’implantation et de les inciter à privilégier les territoires en ZUS dans leur choix d’implantation territorial en vue de contribuer à la réduction de la fracture numérique. Certaines agglomérations comme Angoulème ont développé un réseau d’Espace Public Numérique dans les quartiers en ZUS en s’appuyant sur le programme cyberbase de la Caisse des Dépôts et en incitant les maisons de quartiers et centres sociaux existants à se doter d’espace numérique, cette stratégie pourrait mériter d’être mieux analysée pour inciter d’autres agglomérations à développer des espaces publiques numériques dans les quartiers en ZUS et particulièrement pour les 215 quartiers prioritaires de la Dynamique Espoir Banlieue où il n’en existe pas.

IV-La question des infrastructures et de l’accès

D’après la première synthèse de l’étude de Ernst et Young sur les quartiers sensibles traités par l’ANRU, en matière de possibilité d’accès aux réseaux, les quartiers situés en ZUS ne souffrent pas d’un manque, d’infrastructures de télécommunication, bien au contraire, ils sont souvent mieux desservis que d’autre quartiers moins denses et surtout que les zones rurales et bénéficient de l’accès au haut débit (ADSL, Cable…supérieur à 512 kb) dans des proportions similaires au niveau national (93 % contre 96 %). La densité de population a attiré une offre concurrentielle de haut débit et la plupart des ménages bénéficient d’un accès à une offre triple play (internet, téléphone,Tv). Par rapport à cette offre concurrentielle de haut débit proposé par les fournisseurs d’Accès Internet qui se situe en moyenne générale à 29,90 euros par mois, la problématique se situe au niveau du coût de l’abonnement en regard de la faiblesse des revenus d’une proportion importante des habitants de ZUS. Certains bailleurs sociaux ou collectivités locales prennent des initiatives intéressantes pour irriguer les immeubles collectifs avec de la fibre optique ou la technologie du Courant Porteur en Ligne (CPL) permettant aux occupants de bénéficier d’offres concurrentielles à haut débit ou négocier globalement avec un opérateur une offre minimale pour tous les occupants. En ce sens, on peut souligner les expériences d’Angoulême, de Pau, d’Angers, Dunkerque, Poitiers. Les bailleurs sociaux, à l’exemple du Toit Angevin à Angers, peuvent retirer d’autres bénéfices de cette expérience en y couplant des applications leur permettant de mieux gérer les services locatifs (relation client, facturation, suivi consommation eau, électricité).

Ø En ce domaine, il y aurait un réel intérêt à valoriser ces expériences novatrices d’engagement des bailleurs sociaux sur la problématique du numérique puisqu’ils y sont en général peu sensibles et trouvent peu d’échos du côté des fournisseurs d’accès d’internet .

L’article 109 de la loi LME fait obligation pour les immeubles neufs à compter de 2010 de les pré-câbler en fibre optique constitue une opportunité à saisir pour les opérations de rénovation urbaine de l’ANRU qui méritent aussi un vraie réflexion sur les réseaux des télécommunications au même titre que les autres réseaux routiers, chauffage urbain…).

En guise de conclusion

La fracture numérique existe réellement pour les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville et mérite d’être prise en compte dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle contractualisation. Afin d’élaborer des recommandations et orientations d’action pour la nouvelle génération des CUCS (2011-2015), le SG-CIV et la DUI ont pris l’initiative conjointe de réunir un groupe de travail sur ce sujet et sa première réunion se tiendra début septembre 2009.